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Gilliéron, Pierre-Robert: Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : loi du 11 avril 1889, texte en vigueur le 1er janvier 1997, vol. 5: Index, tables et bibliographies.

Gilliéron, Pierre Robert: Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la..

95,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Bonomi, Andrea et al. (eds.): Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen. Comparativa 80.

Bonomi, Andrea et al. (eds.): Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen..

49,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Bogaers, Paul: La houille blanche : des droits des riverains sur les cours d'eau non navigables ni flittables en particulier au point de vue de l'utilisation de la force motrice (le projet de loi du Gouvernement du 15 janvier 1904). Dissertation.

Bogaers, Paul: La houille blanche : des droits des riverains sur les cours d'eau non navigables ni..

40,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Royer, Louis: De la Protection des enfants assistés et moralement abandonnés (decret du 19 janvier 1811 et loi du 24 juillet 1889). Dissertation.

Royer, Louis: De la Protection des enfants assistés et moralement abandonnés (decret du 19..

35,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Simon, Maurice: De la Procédure de saisie-arrêt et de distribution par contribution devant les juges de paix (lois des 12 janvier 1895, 12 juillet 1905 et 13 juillet 1907). Dissertation.

Simon, Maurice: De la Procédure de saisie arrêt et de distribution par contribution devant les..

35,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Chauvin, P: Des actions en justice des communes et des établissements publics (loi du 8 janvier 1905). Dissertation.

Chauvin, P: Des actions en justice des communes et des établissements publics (loi du 8 janvier..

35,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Rupin, Ch: De la limitation du taux de l'intérêt conventionnel dans le prêt à intérêt : étude critique de la loi du 12 janvier 1886. Dissertation.

Rupin, Ch: De la limitation du taux de l'intérêt conventionnel dans le prêt à intérêt :..

25,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Yovanovitch, Miloutine: Le régime absolu Yougoslave : institué le 6 janvier 1929. Dissertation.

Yovanovitch, Miloutine: Le régime absolu Yougoslave : institué le 6 janvier 1929. Dissertation.

50,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Fourcade, Henri-Paul: La restitution des droits d'enregistrement (Loi du 18 janvier 1912). Dissertation.

Fourcade, Henri Paul: La restitution des droits d'enregistrement (Loi du 18 janvier 1912)..

35,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Drouin, L: La restitution des droits d'enregistrement (Lois des 18 janvier 1912 et 31 janvier 1914). Dissertation.

Drouin, L: La restitution des droits d'enregistrement (Lois des 18 janvier 1912 et 31 janvier..

35,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Chabrat, Henry: Commentaire de la loi du 12 janvier 1933 modifiant les articles 61, 64, 70, 465 et 1029 du Code de procédure civile (assignations et acte d'appel). Dissertation.

Chabrat, Henry: Commentaire de la loi du 12 janvier 1933 modifiant les articles 61, 64, 70, 465 et..

25,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Bollecker, René: La Charte du travail du 3e Reich : Étude de la loi du 20 janvier 1934 portant réglementation du travail national ; Gesetz zur Ordnung der nationalen Arbeit. Dissertation.

Bollecker, René: La Charte du travail du 3e Reich : Étude de la loi du 20 janvier 1934 portant..

29,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Coulombeix, Louis: Le role de l'état dans l'assistance judiciaire (Lois des 22 Janvier 1851 et 10 Juillet 1901). Dissertation.

Coulombeix, Louis: Le role de l'état dans l'assistance judiciaire (Lois des 22 Janvier 1851 et 10..

35,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Janvier, René: Le conseil de famille et la tutelle française : jurisprudence, critique et projet de réforme. Dissertation.

Janvier, René: Le conseil de famille et la tutelle française : jurisprudence, critique et projet..

40,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
Pohier, Jacques: De la saisie-arrêt et de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des alaires et petits traitements. Dissertation.

Pohier, Jacques: De la saisie arrêt et de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie arrêt des..

35,00 €
So, 29. Sep bis Di, 01. Okt
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